Pôle Droit Médical · Préjudice corporel

Erreur médicale, accident de soins : nous vous aidons à obtenir une juste réparation.

Vous ou un proche avez subi un dommage lors d'un acte médical. Vous avez des droits. Nous sommes là pour vous les expliquer clairement et vous accompagner à chaque étape, de l'évaluation de votre dossier jusqu'à l'indemnisation.

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Ce que vous vivez, nous le comprenons.

Un acte médical qui tourne mal change tout. La douleur physique, l'inquiétude pour la suite, les questions sans réponse. Et puis viennent d'autres interrogations : est-ce une erreur ? Ai-je des recours ? Combien de temps ? Combien ça va coûter ?

Nous savons que vous n'êtes pas dans une démarche facile. C'est pourquoi nous nous engageons sur trois points dès le premier contact.

La vérité sur votre dossier. Pas de faux espoirs. Si votre dossier est solide, nous vous le disons et nous agissons. S'il présente des faiblesses, nous vous le disons aussi et nous cherchons ensemble les meilleures options.

La clarté sur le processus. Chaque étape vous est expliquée avant qu'on la franchisse. Vous savez toujours où vous en êtes, ce qui va se passer et pourquoi.

La transparence sur les coûts. Nos honoraires sont annoncés dès le départ. Pas de compteur qui tourne pendant que votre dossier avance.

Les situations dans lesquelles nous intervenons

Erreur médicale, accident de soins, infection nosocomiale.

Le préjudice corporel lié à un acte médical peut prendre plusieurs formes. Voici les situations les plus fréquentes dans lesquelles nous accompagnons nos clients.

01

Erreur de diagnostic

Un diagnostic tardif, erroné ou manqué qui a entraîné une aggravation de votre état de santé ou un retard de traitement.

02

Erreur chirurgicale ou de traitement

Une intervention qui ne s'est pas déroulée selon les règles de l'art, un traitement inadapté ou une erreur de dosage médicamenteux ayant causé un dommage.

03

Infection nosocomiale

Une infection contractée lors d'un séjour hospitalier ou d'un acte de soins, qui n'existait pas au moment de votre admission.

04

Défaut d'information

Vous n'avez pas été informé des risques liés à un acte médical, ce qui vous a privé de la possibilité de donner un consentement éclairé. La loi du 24 juillet 2014 garantit ce droit.

05

Accident médical sans faute

Même en l'absence de faute avérée du professionnel de santé, certains dommages graves peuvent ouvrir droit à une indemnisation dans des conditions spécifiques.

Comment nous travaillons sur votre dossier

Une méthode claire, étape par étape.

Chaque dossier de préjudice corporel est unique. Mais notre méthode est constante : rigueur dans l'analyse, transparence dans la communication, détermination dans l'exécution.

01

Évaluation initiale de votre dossier

Lors d'un premier rendez-vous, nous recueillons les faits, analysons vos documents médicaux et évaluons honnêtement la viabilité de votre dossier. Vous ressortez avec une réponse claire : avez-vous un dossier recevable, quelles sont vos options et quelles sont les suites possibles.

Ce que vous obtenez — Un avis motivé sur vos chances, les voies de recours envisageables et une estimation du calendrier.
02

Constitution du dossier et expertise médicale

Si votre dossier le justifie, nous constituons un dossier complet et coordonnons l'expertise médicale. Au Luxembourg, l'indemnisation du dommage corporel repose sur l'intervention conjointe d'un médecin expert et d'un avocat calculateur. Nous vous accompagnons lors de l'expertise pour veiller à ce que tous vos préjudices soient correctement documentés.

Ce que vous obtenez — Un dossier structuré, une expertise encadrée, une évaluation complète de vos préjudices physiques, psychologiques, professionnels, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
03

Négociation ou médiation

Avant toute procédure judiciaire, nous explorons les voies amiables. Négociation directe avec l'assureur du professionnel de santé ou médiation via le Service national du médiateur de la santé. L'objectif : obtenir une indemnisation juste dans des délais raisonnables, sans l'incertitude d'un procès.

Ce que vous obtenez — Une négociation menée par une avocate qui connaît les montants habituellement alloués au Luxembourg et qui défend vos intérêts face aux assureurs.
04

Procédure judiciaire si nécessaire

Si la négociation n'aboutit pas ou si l'offre est insuffisante, nous engageons la procédure devant le tribunal compétent. Nous demandons si nécessaire une expertise judiciaire et plaidons votre dossier avec rigueur.

Ce que vous obtenez — Une représentation devant les juridictions luxembourgeoises, un suivi de votre dossier en temps réel sur votre portail sécurisé.
05

Indemnisation et bilan

Accord trouvé ou jugement rendu, nous vérifions que l'indemnisation couvre l'ensemble de vos préjudices. Nous faisons le bilan avec vous et nous nous assurons que les suites pratiques (versements, recours éventuels) sont bien gérées.

Ce que vous obtenez — L'indemnisation qui vous est due, et la certitude que rien n'a été laissé de côté.
Des honoraires alignés sur votre intérêt

Vous ne payez la totalité que si nous obtenons un résultat.

Nous avons conçu notre tarification pour que nos intérêts soient alignés avec les vôtres.

Évaluation initiale

Forfait fixe annoncé à l'avance. Le premier rendez-vous d'évaluation de votre dossier est facturé à un tarif fixe. Vous savez ce que coûte la première étape avant de vous engager.

Accompagnement complet

Forfait de base + pourcentage sur le résultat. Si nous prenons votre dossier en charge, nos honoraires combinent un forfait (qui couvre la constitution du dossier et le suivi) et un pourcentage sur l'indemnisation effectivement obtenue.

Transparence totale

Devis détaillé avant tout engagement. Suivi des coûts accessible sur votre portail client. Aucune facturation surprise en cours de procédure.

Le montant exact des honoraires dépend de la complexité de votre dossier et est déterminé après l'évaluation initiale. Nous nous engageons à vous fournir un devis complet et détaillé avant que vous ne preniez votre décision.
Vos préjudices évalués dans leur globalité

Ce que vous pouvez obtenir.

L'indemnisation du dommage corporel au Luxembourg vise à compenser l'ensemble des conséquences de l'acte médical sur votre vie. Voici les principaux postes de préjudice que nous évaluons et défendons.

Préjudices patrimoniaux

Frais médicaux passés et futurs non couverts, perte de revenus pendant l'incapacité, diminution de la capacité de gain, frais d'assistance par une tierce personne, aménagement du domicile ou du véhicule.

Préjudices extrapatrimoniaux

Souffrances physiques endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément (diminution des plaisirs de la vie), préjudice physiologique permanent, préjudice sexuel, préjudice d'établissement.

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Préjudices des proches

Les membres de la famille proche peuvent, dans certaines conditions, obtenir une indemnisation pour le préjudice moral et les bouleversements causés dans leur propre vie par le dommage subi par la victime.

Questions fréquentes

Les questions que vous vous posez.

C'est précisément l'objet de notre évaluation initiale. Apportez-nous vos documents médicaux (compte-rendus d'hospitalisation, résultats d'examens, ordonnances). Nous analysons les faits et vous donnons un avis motivé. Si une expertise médicale complémentaire est nécessaire pour confirmer ou infirmer l'erreur, nous vous l'indiquons.

Cela dépend de la complexité du dossier et de la voie choisie. Une résolution amiable (négociation ou médiation) peut aboutir en quelques mois. Une procédure judiciaire prend généralement entre 1 et 3 ans au Luxembourg, parfois davantage si des expertises complémentaires sont nécessaires. Nous vous donnons une estimation réaliste dès l'évaluation initiale.

Non, la médiation via le Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé n'est pas un préalable obligatoire. C'est une option que nous pouvons envisager si elle est adaptée à votre situation. Dans certains cas, elle permet d'obtenir un résultat plus rapidement. Nous vous conseillons sur la voie la plus appropriée.

Oui. Les délais de prescription varient selon la nature du dommage et le fondement juridique de l'action. En règle générale, il est essentiel de ne pas tarder. Plus vous agissez tôt, mieux nous pouvons préserver vos droits et constituer un dossier solide. Si vous avez un doute, contactez-nous : une évaluation rapide permet de sécuriser votre situation.

C'est fréquent et ce n'est pas une raison d'abandonner. L'expertise médicale, qu'elle soit amiable ou judiciaire, sert précisément à établir les faits de manière objective. Si l'expertise confirme un manquement aux règles de l'art, la position du professionnel de santé devient difficile à maintenir. Notre rôle est de construire un dossier solide et de le défendre avec rigueur.

Dans certaines conditions, oui. Le droit luxembourgeois prévoit des mécanismes d'indemnisation même en l'absence de faute, notamment pour les accidents du travail via l'Association d'Assurance Accident (AAA). Chaque situation est différente et nécessite une analyse au cas par cas.

Nos honoraires combinent un forfait de base et un pourcentage sur le résultat. Ce modèle peut être plus avantageux qu'une facturation horaire traditionnelle, surtout pour des dossiers complexes qui s'étalent dans le temps. L'essentiel : vous connaissez la structure de vos coûts dès le départ et nos intérêts sont alignés sur les vôtres.

Premier échange

Vous avez subi un dommage médical ? Parlons-en.

La première étape est toujours la même : comprendre votre situation. Contactez notre pôle droit médical pour une évaluation initiale de votre dossier. Nous vous répondons sous 24 heures, avec discrétion.